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Le site Web ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

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Vous n’êtes pas sans savoir que vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web, et tous les droits non expressément accordés sont la propriété exclusive de EC-SOLUTIONS.

Conséquemment, l’utilisation du site Web à des fins autres que celles expressément autorisées constitue une violation des présentes conditions et, à ce titre, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

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EC-SOLUTIONS respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

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Le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, lesquels sont sujets à des conditions d’utilisation différentes de celles des présentes. EC-SOLUTIONS ne fait aucune représentation et garantie concernant les sites tiers accessibles via son site Web. Ce faisant, si vous consultez ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques selon les conditions d’utilisation propres à chacun

AMENDEMENTS

EC-SOLUTIONS peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier les présentes conditions du site Web.

JURIDICTION

Les présentes conditions seront régies et interprétées par les lois de la province du Québec et seront soumises à la juridiction entière et exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

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